Le 8 mars 2023 Résultats des consultations publiques relatives à la proposition d’ordonnances ministérielles de révision partielle du règlement d’application de la loi sur les ondes radio, etc., et verdict de la commission d’enquête de supervision des ondes radio Aménagement du système destiné à la modernisation des communications sans fil numériques simples

Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a mené des consultations publiques du samedi 14 janvier au lundi 13 février 2023 par rapport à la proposition d’ordonnances ministérielles de révision partielle du règlement d’application de la loi sur les ondes radio en relation avec la modernisation sans fil simple. Par conséquent, comme 10 opinions ont été soumises, nous publions ces opinions ainsi que la façon de penser du ministère des Affaires intérieures et des Communications relative à ces opinions. De plus, en se basant sur les résultats des consultations publiques en ce qui concerne les éléments de consultation de la proposition d’ordonnances ministérielles correspondantes (loi No 131 de 1950), en ce jour, après avoir questionné la commission d’enquête de supervision des ondes radio (directeur : SASASE Iwao, professeur honorifique de l’université Keiô Juku), nous avons reçu le verdict correspondant au document provisoire. Le ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoit d’aménager au plus vite les définitions relatives en se basant sur les résultats des consultations publiques et le verdict de la commission d’enquête de supervision des ondes radio.
* Document publié en japonais uniquement