Le 8 mars 2023 Résultats des consultations publiques relatives à la proposition d’ordonnances ministérielles de révision partielle du règlement d’application de la loi sur les ondes radio et du règlement sur les procédures d’autorisation des stations de radio et verdict de la commission d’enquête de supervision des ondes radio

Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a mené des consultations publiques du mercredi 28 décembre 2022 au mardi 31 janvier 2023 par rapport à « la proposition d’ordonnances ministérielles de révision partielle du règlement d’application de la loi sur les ondes radio et du règlement sur les procédures d’autorisation des stations de radio » et « la proposition de directive de révision partielle des critères d’enquête relatifs à la loi sur les ondes radio » afin d’aménager le système relatif aux articles mentionnés dans le « rapport du groupe de travail relatif à la transition en douceur concernant la réattribution des fréquences de téléphonie mobile ». Par conséquent, comme 6 opinions ont été soumises, nous publions ces opinions ainsi que la façon de penser du ministère des Affaires intérieures et des Communications relative à ces opinions. De plus, en nous basant sur les résultats des consultations publiques en ce qui concerne les éléments de consultation de la proposition d’ordonnances ministérielles correspondantes basés sur la définition de l’article 99, paragraphe 11, 1-1 de la loi sur les ondes radio (loi No 131 de 1950), en ce jour, après avoir questionné la commission d’enquête de supervision des ondes radio (directeur : SASASE Iwao, professeur honorifique de l’université Keiô Juku), nous avons reçu le verdict correspondant au document provisoire. Le ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoit d’aménager au plus vite les définitions relatives en se basant sur le verdict de la commission d’enquête de supervision des ondes radio.
* Document publié en japonais uniquement