Le 8 mars 2023 Verdict de la commission d’enquête de supervision des ondes radio et résultats des consultations publiques relatives aux règlements relatifs au renouvellement de licence de stations de radiodiffusion terrestre, etc.

Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a mené des consultations publiques du 24 janvier au 22 février 2023 par rapport aux règlements relatifs au renouvellement de licence correspondant pour la délivrance des licences de stations de radiodiffusion de base, du renouvellement des licences et pour l’homologation des services de radiodiffusion terrestre de 2023. Par conséquent, comme 6 opinions ont été soumises, nous publions ces opinions ainsi que la façon de penser du ministère des Affaires intérieures et des Communications relative à cette opinion. De plus, en nous basant sur les résultats des consultations publiques en ce qui concerne les éléments de consultation de la proposition d’ordonnances ministérielles de révision partielle du règlement d’application de la loi sur les ondes radio basés sur la définition de l’article 99, paragraphe11, 1-1 de la loi sur les ondes radio (loi No 131 de 1950), en ce jour, après avoir questionné la commission d’enquête de supervision des ondes radio (directeur : SASASE Iwao, professeur honorifique de l’université Keiô Juku), nous avons reçu le verdict correspondant au document provisoire. Le ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoit d’aménager au plus vite les ordonnances ministérielles relatives en se basant sur les résultats des consultations publiques et le verdict de la commission d’enquête de supervision des ondes radio.
* Document publié en japonais uniquement