Le 15 octobre 2024 Résultats de l’appel à avis sur le projet de « plan d’enquête pour le suivi de la mise en œuvre des règles de protection des consommateurs au cours de l’exercice 2024 » et publication du « plan d’enquête pour le suivi de la mise en œuvre des règles de protection des consommateurs au cours de l’exercice 2024 »

 Afin d’examiner la mise en œuvre des règles de protection des consommateurs fondées sur la loi sur les entreprises de télécommunications (loi n° 86 de 1984), le ministère des Affaires intérieures et des Communications a élaboré un plan visant à mener l’enquête périodique de 2024 et l’analyse des plaintes de l’année et a mis en place un appel à avis du mercredi 21 aout au vendredi 20 septembre 2024.
　Sur la base des résultats de cet appel à avis, le ministère a élaboré le « Plan d’enquête 2024 pour le suivi de la mise en œuvre des règles de protection des consommateurs », publié aujourd’hui.