Le 18 octobre 2024 Résultats de l’appel à avis sur le nouveau plan d’attribution des fréquences et rapport du Conseil de surveillance des radiocommunications
– Révisions en réponse aux résultats de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2023 (CMR-23) de l’Union internationale des télécommunications (UIT)

 Suite aux résultats de la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR-23) organisée en 2024 par l’Union internationale des télécommunications (UIT), le ministère des Affaires intérieures et des Communications a procédé à un appel à avis sur un projet de nouveau plan d’attribution des fréquences du samedi 27 juillet au lundi 2 septembre 2024.
　19 avis ont été soumis. Les avis soumis et la position du ministère à leur sujet ont été rendus publics.
　En outre, sur la base des résultats de l’appel à avis, le ministère a consulté le Conseil de surveillance des radiocommunications (président : Iwao Sasase, professeur émérite à l’université de Keio) au sujet du projet de plan d’attribution des fréquences, et a reçu aujourd’hui un rapport indiquant qu’il convient d’adopter le projet tel quel.
　Le ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoit de modifier rapidement les dispositions pertinentes sur la base des résultats de l’appel à avis et du rapport du Conseil de surveillance des radiocommunications.