Le 31 octobre 2024 Résultats de l’appel à avis sur le projet d’arrêté ministériel visant la modification partielle du règlement d’application de la loi sur les entreprises de télécommunication, et rapport du Conseil de l’information et de la communication et de l’administration postale

 Le ministre des Affaires intérieures et des Communications a récemment consulté (le 23 aout 2024, consultation n° 3183) le Conseil de l’information et de la communication et de l’administration postale (président : Hitoshi Aida, professeur émérite, Université de Tokyo) au sujet d’un décret ministériel visant la modification partielle du règlement d’application de la loi sur les entreprises de télécommunication.
　À ce sujet, le ministère a mis en place un appel à avis du samedi 24 aout au mardi 24 septembre 2024, ainsi qu’une deuxième enquête d’opinion publique sur les questions liées à la connexion du vendredi 27 septembre au jeudi 10 octobre.
　Le rapport du Conseil sur cette question a été reçu ce jour. Les avis soumis ainsi que nos réponses sont publiées.
　Le ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoit d’apporter rapidement des améliorations au Règlement d’application de la loi sur les entreprises de télécommunication (Règlement n° 25 de 1985 du ministère des Postes) sur la base de ces avis.