Le 31 octobre 2024 Résultats de l’appel à avis sur le projet de révision des lignes directrices relatives aux règles de protection des consommateurs en vertu de la loi sur les entreprises de télécommunications et publication de ces lignes directrices révisées
Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a procédé à un appel à avis sur le projet de révision des lignes directrices relatives aux règles de protection des consommateurs en vertu de la loi sur les entreprises de télécommunications, élaborées sur la base des discussions du groupe d’étude sur l’état des règles de protection des consommateurs (président : Yoshifumi Niimi, professeur émérite, Université Meiji).
En conséquence, un total de 10 avis ont été soumis. Ces avis ainsi que la réflexion du ministère à leur sujet, de même que les lignes directrices révisées sont publiés.