Le 12 novembre 2024 Rapport partiel du Conseil de l’information et de la communication sur les « Conditions techniques relatives aux équipements de télécommunication compatibles avec la mise en réseau IP ».
– Orientations des mesures à prendre pour maintenir et rétablir rapidement les services de communication en cas de catastrophe majeure –

 Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a reçu aujourd’hui du Conseil de l’information et de la communication (président : Nobuhiro Endo, conseiller spécial de NEC Corporation) un rapport partiel sur les « Conditions techniques relatives aux équipements de télécommunication compatibles avec la mise en réseau IP » (consultation n° 2020 du 31 octobre 2005), concernant les « Orientations à suivre pour le maintien et le rétablissement rapide des services de communication en cas de catastrophe majeure ».