Le 20 novembre 2024 Résultats de l’appel à avis sur le projet de directive modifiant partiellement les critères d’examen relatifs à la loi sur les entreprises de télécommunication

 Afin de mettre en place un système de désignation des opérateurs de télécommunications de type 2, le ministère des Affaires intérieures et des Communications a élaboré un projet de directive modifiant partiellement les dispositions des critères d’examen relatifs à la loi sur les entreprises de télécommunication et a procédé à un appel à avis à ce sujet du samedi 12 octobre au lundi 11 novembre 2024.
　À l’issue de cet appel à avis, quatre avis ont été soumis. Ces quatre avis ainsi que notre position à leur sujet ont été publiés.
　En outre, sur la base des résultats de l’appel à avis, nous avons élaboré et publié une directive visant à la modification partielle des critères d’examen relatifs à la loi sur les télécommunications.