Le 20 novembre 2024 Résultats de l’appel à avis sur la modification partielle du règlement d’application de la loi sur les entreprises de télécommunication et rapport du Conseil de l’information et de la communication et de l’administration postale
– Révision des dispositions sur la base des discussions du groupe de travail sur la vérification des règles de concurrence –

 Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a reçu le rapport du Conseil de l’information et de la communication et de l’administration postale (président : Hitoshi Aida, professeur invité à l’université de Tokyo) sur la « Révision partielle du règlement d’application de la loi sur les entreprises de télécommunication » (consultation n° 3187 du 2 octobre 2024) basé sur l’appel à avis organisé du samedi 5 octobre au mardi 5 novembre 2024.
　Le ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoit de réviser rapidement l’arrêté ministériel sur la base de ce rapport.