Le 20 novembre 2024 Approbation du montant et des modalités d’octroi de la subvention de type 1 au titre du système de service universel des services de télécommunications de base n° 1, ainsi que du montant et des modalités de perception de la contribution de type 1
– Avis du Conseil de l’information et de la communication et de l’administration postale et résultats de l’appel à avis –

 Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a reçu aujourd’hui du Conseil de l’information et de la communication et de l’administration postale (président : Hitoshi Aida, professeur invité à l’université de Tokyo) le montant et des modalités d’octroi de la subvention de type 1 conformément à l’article 109, paragraphe 1, de la loi sur les télécommunications (loi n° 86 de 1984) et le montant et des modalités de perception de la contribution de type 1 conformément à l’article 110, paragraphe 2, de ladite loi (consultation n° 3188 du Conseil de l’information et de la communication et de l’administration postale, datée du 2 octobre 2024).
　Le ministère des Affaires intérieures et des Communications procèdera rapidement aux démarches nécessaires pour approuver cette décision.