Le 21 novembre 2024 Résultats de l’appel à avis et publication de ses conclusions sur le projet d’arrêté du ministère des Affaires intérieures et des Communications relatif au système de service universel pour les services à large bande
Après des discussions au sein du « Groupe de travail sur le calcul des coûts du système de service universel pour les services à large bande » (président : Hiromasa Sekiguchi, professeur à la Faculté de gestion de l’Université de Kanagawa), le ministère des Affaires intérieures et des Communications a procédé à un appel à avis sur le « Projet d’arrêté ministériel sur le système de service universel pour les services à large bande » du samedi 12 octobre au lundi 11 novembre 2024.
Sur la base de cet appel à avis, le groupe de travail a tenu de nouvelles discussions et a récemment finalisé son projet de « Document présentant les grandes lignes du projet d’arrêté ministériel du ministère des Affaires intérieures et des Communications sur le système de service universel pour les services à large bande ». Ce document a été publié, accompagné des 15 commentaires reçus et des réponses à ces commentaires.