Le 27 novembre 2024 Résultat de l’appel à avis sur le projet d’arrêté ministériel modifiant partiellement les règles d’application de la loi sur la radio et rapport du Conseil de surveillance des radiocommunications.
- Mise en place d’un système pour l’introduction de systèmes de transmission d’énergie sans fil pour les robots de transport, etc.

 Afin de permettre l’introduction de systèmes de transmission d’énergie sans fil pour les robots de transport, le ministère des Affaires intérieures et des Communications a procédé à un appel à avis sur un projet de décret modifiant partiellement les dispositions du règlement d’application de la loi sur la radio et du règlement relatif à la certification de conformité aux normes techniques des équipements hertziens spécifiques, du mercredi 16 octobre au jeudi 14 novembre 2024. Onze avis ont été soumis.
　En outre, sur la base du résultat de l’appel à avis, le Conseil de surveillance des radiocommunications (présidé par M. Iwao Sasase, professeur émérite de l’université Keio) a été consulté sur les points du projet de décret relevant de la loi sur les ondes radio (loi n° 131 de 1950) et a aujourd’hui rendu un avis favorable à l’adoption du projet tel qu’il est présenté.
　Le ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoit de modifier rapidement les dispositions pertinentes sur la base des résultats de l’appel à avis et du rapport du Conseil de surveillance des radiocommunications.