Le 27 novembre 2024 Résultats de l’appel à avis sur le projet de décret modifiant partiellement des dispositions du règlement sur les équipements hertziens et avis du Conseil de surveillance des radiocommunications
- Introduction de valeurs limites pour la densité de puissance absorbée -

 Afin de mettre en place un système visant à introduire des valeurs limites de densité de puissance absorbée, le ministère des Affaires intérieures et des Communications a procédé à un appel à avis sur un projet de décret modifiant partiellement des dispositions du règlement sur les équipements hertziens du jeudi 26 septembre au vendredi 25 octobre 2024, à la suite duquel sept commentaires ont été reçus.
　Sur la base des résultats de l’appel à avis, le projet d’ordonnance ministérielle modifiant partiellement le règlement sur les équipements hertziens a été soumis aujourd’hui au Conseil de surveillance des radiocommunications (président : Iwao Sasase, professeur émérite de l’université de Keio), et le Conseil a émis un rapport indiquant que le projet est approprié.