Le 27 novembre 2024 Résultat de l’appel à avis sur le projet d’arrêté ministériel modifiant partiellement les règles d’application de la loi sur la radio et rapport du Conseil de surveillance des radiocommunications.
- Révision du système suite à la suppression partielle de la télégraphie à impression directe à bande étroite (NBDP) -

 Afin de réviser le système suite à la suppression partielle de la télégraphie à impression directe à bande étroite (NBDP), le ministère des Affaires intérieures et des Communications a procédé à un appel à avis sur un projet de décret visant à modifier partiellement les dispositions du règlement d’application de la loi sur la radio, entre le jeudi 24 octobre et le vendredi 22 novembre 2024. Cinq commentaires ont été reçus.
　Sur la base des résultats de l’appel à avis, le projet d’ordonnance ministérielle modifiant partiellement le règlement d’application de la loi sur les radiocommunications a été soumis aujourd’hui au Conseil de surveillance des radiocommunications (président : Iwao Sasase, professeur émérite de l’université de Keio), et le Conseil a émis un rapport indiquant que le projet est approprié.