Le 27 novembre 2024 Résultat de l’appel à avis sur le projet d’arrêté ministériel modifiant partiellement les règles d’application de la loi sur la radio et rapport du Conseil de surveillance des radiocommunications.
- Réforme du système suite à la suppression des balises radioélectriques dans la bande 2,5 GHz -

 Afin de mettre en place les réformes nécessaires suite à la suppression des services d’information fournis par les balises radioélectriques dans la bande 2,5 GHz, le ministère des Affaires intérieures et des Communications a procédé à un appel à avis sur un projet de décret visant à modifier partiellement les dispositions du règlement d’application de la loi sur la radio, entre le samedi 5 octobre et le mardi 5 novembre 2024. Une seule observation a été soumise.
　Sur la base des résultats de l’appel à avis, le projet de décret a été soumis aujourd’hui au Conseil de surveillance des radiocommunications (présidé par M. Iwao Sasase, professeur émérite de l’université Keio), qui a rendu un avis favorable à son adoption dans sa forme initiale.
　Le ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoit de modifier rapidement les dispositions pertinentes sur la base des résultats de l’appel à avis et du rapport du Conseil de surveillance des radiocommunications.