Le 11 décembre 2024 Résultats de l’appel à avis sur la modification partielle du règlement d’application de la loi sur les entreprises de télécommunication et rapport du Conseil de l’information et de la communication et de l’administration postale
- Ajout de « motifs valables pour refuser une demande de connexion à des équipements de télécommunications »

 Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a consulté le Conseil de l’information et de la communication et de l’administration postale (président : Hitoshi Aida, professeur invité à l’Université de Tokyo), le mercredi 2 octobre 2024 (consultation n° 3186 du 2 octobre 2024) concernant la « Révision partielle du règlement d’application de la loi sur les entreprises de télécommunication », a procédé à un premier appel à avis entre le jeudi 3 octobre et le vendredi 1er novembre 2024, puis à un second appel à avis entre le lundi 11 novembre et le dimanche 24 novembre 2024.
　Aujourd’hui, le Conseil a rendu son rapport, dans lequel il reconnait que les modifications proposées lors de la consultation sont appropriées.
　Le ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoit d’apporter rapidement des améliorations au Règlement d’application de la loi sur les entreprises de télécommunication (Règlement n° 25 de 1985 du ministère des Postes) sur la base de ces avis.