Le 11 décembre 2024 Approbation de la modification des conditions générales de connexion relatives aux équipements de télécommunications de type I de la société Nippon Telegraph and Telephone East Corporation et de la société Nippon Telegraph and Telephone East Corporation
- Rapport du Conseil de l’information et de la communication et de l’administration postale –

 Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a consulté le Conseil de l’information et de la communication et de l’administration postale (président : Hitoshi Aida, professeur invité à l’Université de Tokyo), le mercredi 2 octobre 2024 (consultation n° 3185 du 2 octobre 2024) concernant l’« Approbation de la modification des conditions générales de connexion relatives aux équipements de télécommunications de type I de la société Nippon Telegraph and Telephone East Corporation et de la société Nippon Telegraph and Telephone East Corporation », a procédé à un premier appel à avis entre le jeudi 3 octobre et le vendredi 1er novembre 2024, puis à un second appel à avis entre le lundi 11 novembre et le dimanche 24 novembre 2024.
 Aujourd’hui, le Conseil a rendu son rapport, dans lequel il reconnait que les modifications proposées lors de la consultation sont appropriées.
 Le ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoit d’approuver rapidement cette modification sur la base de ce rapport.

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