Le 13 décembre 2024 Publication du plan d’action pour la réorganisation des fréquences (édition 2024)

 Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a élaboré un plan d’action pour la réorganisation des fréquences (édition 2024) afin de mener à bien cette réorganisation de manière fluide et résolue.
　À cette fin, le ministère a procédé à un appel à avis sur le projet de plan d’action pour la réorganisation des fréquences (édition 2024) du mardi 1er octobre au mercredi 30 octobre 2024. À l’issue de cette consultation, 124 avis ont été soumis. Ces avis soumis ainsi que les commentaires du ministère sont publiés ici.