Le 17 décembre 2024 Rapport partiel du Conseil de l’information et de la communication sur les « Conditions techniques relatives aux équipements de télécommunication compatibles avec la mise en réseau IP ».
- « Conditions techniques relatives aux équipements de télécommunication compatibles avec la mise en réseau IP », section « Conditions techniques relatives aux équipements de télécommunication pour l’itinérance entre opérateurs de services de téléphonie mobile en cas d’urgence » -

 Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a reçu aujourd’hui du Conseil de l’information et de la communication (président : Nobuhiro Endo, conseiller spécial de NEC Corporation) un rapport partiel sur les « Conditions techniques relatives aux équipements de télécommunication compatibles avec la mise en réseau IP » (consultation n° 2020 du 31 octobre 2005), plus précisément sur les « Conditions techniques relatives aux équipements de télécommunication pour l’itinérance entre opérateurs de services de téléphonie mobile en cas d’urgence ».