Le 9 décembre 2024 Résultats de l’appel à avis sur le projet d’arrêté ministériel modifiant partiellement le règlement d’application de la loi sur la radio
(modification basée sur la révision des règles des radiocommunications adoptée lors de la Conférence mondiale des radiocommunications [CMR-23] de 2023 de l’Union internationale des télécommunications [UIT])

 Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a récemment décidé qu’il était nécessaire de modifier certaines dispositions du règlement d’application de la loi sur la radio (règlement n° 14 de 1950 de la Commission de régulation des radiocommunications) en raison de la révision des règles des radiocommunications adoptée lors de la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR-23) de 2023. Le ministère a donc sollicité des avis sur un projet d’arrêté modifiant certaines dispositions du règlement de la Commission de régulation des radiocommunications (règlement n° 14 de la Commission de régulation des radiocommunications de 1950) du jeudi 24 octobre 2024 au vendredi 22 novembre 2024.
　En conséquence, un avis a été soumis.