Le 17 avril 2024 Résultat de l’appel à avis sur le projet d’instruction modifiant une partie des normes d’examen relatives à la loi sur la radiodiffusion
— Normes techniques de sécurité et de fiabilité suivant l’introduction de l’IP dans les équipements de radiodiffusion –

 Après avoir mis en place un appel à avis du samedi 27 janvier au vendredi 29 mars 2024, le ministère des Affaires intérieures et des Communications a publié, sur la base d’un rapport partiel du Conseil de l’information et de la communication du mardi 21 novembre 2023 sur les « Conditions techniques de sécurité et de fiabilité de la radiodiffusion télévisuelle numérique terrestre, etc. », des « Conditions techniques de sécurité et de fiabilité de la radiodiffusion », un projet d’instruction visant à modifier partiellement les « normes d’examen liées à la loi sur la radiodiffusion » (instruction n° 30 du ministère de l’Intérieur et des Communications, 2011). Deux avis ayant été reçus, ces deux avis ainsi que la position du ministère à leur sujet ont été publiés.