Le 19 avril 2024 Publication des résultats de l’appel à avis sur le projet de lignes directrices pour les opérateurs d’IA et publication des lignes directrices.

 Le ministère des Affaires intérieures et des Communications et le ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie ont compilé le projet de lignes directrices pour les opérateurs d’IA et ont procédé à un appel à avis du samedi 20 janvier au lundi 19 février 2024.
 Au total, 3947 avis ont été soumis. Ces avis ont servi de base pour l’établissement de ces lignes directrices pour les opérateurs d’IA (version 1.0) publiées.