Le 5 avril 2024 Résultat de l’appel à avis sur le projet d’arrêté gouvernemental modifiant partiellement l’arrêté d’application de la loi sur les entreprises de télécommunications et sur le projet d’arrêté ministériel modifiant partiellement le règlement relatif aux ingénieurs en chef des télécommunications et aux techniciens d’installation.

 Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a procédé à un appel à avis sur un projet d’arrêté gouvernemental modifiant partiellement l’arrêté d’application de la loi sur les activités de télécommunications et un projet d’arrêté ministériel modifiant partiellement les règles applicables aux ingénieurs en chef des télécommunications et aux techniciens d’installation, du 30 janvier (mardi) au 4 mars (lundi) 2024. 12 commentaires ont été reçus.
 Les commentaires soumis et la position du ministère des Affaires intérieures et des Communications à leur sujet sont publiés ci-dessous.