Le 14 mai 2024 Résultats de l’appel à avis sur le projet d’arrêté ministériel modifiant partiellement le Règlement relatif à la déclaration des entreprises de télécommunications

 Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a procédé du mercredi 20 mars au jeudi 18 avril 2024 à un appel à avis sur le projet d’arrêté ministériel modifiant partiellement le règlement relatif à la déclaration des entreprises de télécommunications. Un avis ayant été soumis, le ministère en a fait la publication et a également publié sa position en réponse à cet avis.