Le 17 juin 2024
Conseil de l’information et de la communication
Sous-comité « Politique commerciale en matière de télécommunications »
Résultat de l’appel à avis sur le projet de rapport « Frais de connexion vocale après la transition vers les réseaux IP »

 Le sous-comité de la politique commerciale des télécommunications du Conseil de l’information et de la communication (président : Hiroyuki Morikawa, professeur, département d’ingénierie de l’Université de Tokyo) a effectué un appel à avis du vendredi 29 mars au mardi 30 avril 2024 sur le projet de rapport relatif à la consultation n° 1237 du 2 octobre 2023, « Frais de connexion vocale après la transition vers les réseaux IP ».
 En conséquence, quatre avis ont été soumis.

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