Le 28 juin 2024 Résultat de l’appel à avis sur le projet d’arrêté ministériel modifiant partiellement le règlement relatif aux auditions et aux avis du conseil de surveillance des radiocommunications

 Le ministère des Affaires intérieures et des Communications, conformément au plan pour la révision collective des règlements à la lumière des principes numériques, a mis en place un appel à avis sur le projet d’arrêté ministériel visant à modifier partiellement les règlements concernant les auditions et les avis menés par le conseil de surveillance des radiocommunications du mardi 23 avril au lundi 27 mai 2024. En conséquence, deux avis ont été soumis.