Le 29 juillet 2024 Rapport du Conseil de l’information et de la communication et de l’administration postale sur le projet d’arrêté ministériel modifiant partiellement les règles d’application de la loi sur les entreprises de télécommunication et résultats de l’appel à avis.

 Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a reçu aujourd’hui un rapport du Conseil de l’information et de la communication et de l’administration postale (président : Hitoshi Aida, professeur invité de l’Université de Tokyo) sur les éléments de la consultation (consultation n° 3182 du 13 juin 2024), et publie par la présente le rapport et les avis soumis en réponse à l’appel à avis, ainsi que ses points de vue à leur sujet.
 Le ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoit de modifier rapidement les règles d’application de la loi sur les entreprises de télécommunications sur la base de ce rapport.