Le 29 juillet 2024 Résultat de l’appel à avis sur la modification partielle des règlementations relatives aux équipements terminaux, etc., et rapport du Conseil de l’information et de la communication et de l’administration postale.

 Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a consulté le Conseil de l’information et de la communication et de l’administration postale (président : Hitoshi Aida, professeur invité à l’Université de Tokyo) sur un projet d’arrêt ministériel modifiant partiellement les règlementations sur les équipements terminaux et les règlementations sur l’approbation de la conformité aux normes techniques pour les équipements terminaux (consultation n° 3181 du 20 mai 2024) et a procédé à un appel à avis sur ce projet d’arrêté ministériel.