Le 31 juillet 2024 Résultat de l’appel à avis sur le projet d’arrêté ministériel modifiant partiellement les règles d’application de la loi sur la radio et rapport du Conseil de surveillance des radiocommunications.
– Dispositions institutionnelles pour l’introduction de stations relais 5G, etc., et l’introduction de la 5G dans la bande 4,9 GHz –
Le ministère des Affaires intérieures et des Communications mis en place un appel à avis du mercredi 12 juin au lundi 22 juillet de cette année sur le projet d’arrêté ministériel modifiant partiellement le règlement d’application de la loi sur la radio (règlement n° 14 de la Commission de régulation des radiocommunications, 1950) et a reçu 22 avis. Les avis soumis et la position du ministère des Affaires intérieures et des Communications à leur sujet ont été rendus publics.
Sur la base des résultats de la consultation, le ministère a consulté le Conseil de surveillance des radiocommunications (président : Iwao Sasase, professeur émérite de l’université de Keio) sur le projet d’arrêté ministériel et le projet de modification partielle du plan d’attribution des fréquences, et a reçu aujourd’hui un rapport indiquant que la modification du projet était acceptable.
Le ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoit de modifier rapidement les dispositions pertinentes sur la base des résultats de l’appel à avis et du rapport du Conseil de surveillance des radiocommunications.