Le 27 aout 2024 Rapport de la demande d’avis sur le projet d’arrêté ministériel modifiant partiellement l’ordonnance d’application de loi sur la radiodiffusion et rapport du Conseil de surveillance des radiocommunications.

 Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a mis en place un appel à avis entre le mercredi 10 juillet et le jeudi 8 aout 2024 sur le projet d’arrêté ministériel modifiant partiellement le règlement d’application de la loi sur la radiodiffusion et sur un projet de directive portant sur l’approbation des normes de mise en œuvre des services de transmission volontaire de la Japan Broadcasting Corporation, en préparation de l’arrêté ministériel nécessaire à l’application de la loi de modification partielle de la loi sur la radiodiffusion, adoptée par la 213e session de la Diète. Douze avis ont été reçus.
 Sur la base des résultats de l’appel à avis, le projet de cet arrêté ministériel a été soumis aujourd’hui au Conseil de surveillance des radiocommunications (président : Iwao Sasase, professeur émérite de l’université de Keio) pour consultation, et un rapport a été reçu indiquant que le projet était approprié.
 Le ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoit d’élaborer rapidement l’arrêté ministériel sur la base des résultats de l’appel à avis et du rapport du Conseil de surveillance des radiocommunications.