Le 27 aout 2024 Résultat de l’appel à avis sur le projet d’arrêté ministériel modifiant partiellement le règlement d’application de la loi sur la radio, et rapport du Conseil de surveillance des radiocommunications sur le projet d’arrêté ministériel modifiant partiellement l’ordonnance d’application de la loi sur la radio. – Introduction d’un radar dans la bande des 90 GHz pour la détection de corps étrangers sur les chaussées glissantes –
Le ministère des Affaires intérieures et des Communications mis en place un appel à avis du vendredi 28 juin au lundi 29 juillet 2024 sur un projet d’arrêté ministériel visant à modifier partiellement le règlement d’application de la loi sur les radiocommunications., afin d’améliorer le système d’introduction de radars pour la détection d’objets étrangers sur les pistes d’atterrissage dans la bande des 90 GHz, et a reçu deux soumissions d’avis.
Sur la> base des résultats de l’appel à avis, le projet d’ordonnance ministérielle modifiant partiellement le règlement d’application de la loi sur les radiocommunications a été soumis aujourd’hui au Conseil de surveillance des radiocommunications (président : Iwao Sasase, professeur émérite de l’université de Keio), et le Conseil a émis un rapport indiquant que le projet est approprié.