Le 12 septembre 2024 Publication du huitième rapport du Comité d’étude sur le calcul des frais d’interconnexion et des « Directives pour l’application des ordres d’amélioration des pratiques commerciales liées aux contrats d’incitation aux appels entrants en relation avec les occurrences de pompage du trafic »
Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a procédé à un appel à avis du samedi 29 juin au lundi 29 juillet 2024 concernant le huitième rapport rédigé par le « Comité d’étude sur le calcul des frais d’interconnexion » (présidé par le professeur Hitoshi Aida, Université de Tokyo) et les « Directives pour l’application des ordres d’amélioration des pratiques commerciales liées aux contrats d’incitation aux appels entrants en relation avec les occurrences de pompage du trafic » élaborées par le ministère sur la base des discussions du même comité.
Suite à cet appel à avis, le Comité d’étude sur le calcul des frais d’interconnexion a compilé et publié son huitième rapport, et a également formulé et publié les « Directives pour l’application des ordres d’amélioration des pratiques commerciales liées aux contrats d’incitation aux appels entrants en relation avec les occurrences de pompage du trafic ».