Le 20 septembre 2024 Conseil de l’information et de la communication
Sous-comité « Politique commerciale en matière de télécommunications »

Résultats de l’appel à avis sur le projet de rapport initial sur l’« État du système de numérotation des télécommunications pour la transition vers les réseaux IP »

 Le sous-comité de la politique commerciale des télécommunications du Conseil de l’information et de la communication (président : Hiroyuki Morikawa, professeur à l’École supérieure d’ingénierie de l’Université de Tokyo) a procédé à un appel à avis sur le projet de rapport initial sur l’« État du système de numérotation des télécommunications pour la transition vers les réseaux IP » (consultation n° 1238, datée du 2 mai 2024) du samedi 20 juillet au lundi 26 aout 2007. Les 6 avis soumis ainsi que les avis du sous-comité à leur sujet sont publiés.