Le 3 septembre 2024 Résultat de l’appel à avis relatif au projet de rapport du sous-groupe de travail sur l’établissement de méthodes de mesure de la qualité des services à large bande fixes et au projet de directives sur les méthodes de mesure de la qualité des services à large bande fixes, puis publication du rapport et des directives.

 Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a procédé à un appel à avis au sujet du projet de rapport du sous-groupe de travail sur l’établissement de méthodes de mesure de la qualité des services à large bande fixes (ci-après dénommé le projet de rapport) et au sujet du projet de directives sur les méthodes de mesure de la qualité des services à large bande fixes (ci-après dénommé le projet de directives) du vendredi 17 mai 2024 au lundi 17 juin 2024. Le « Rapport du sous-groupe de travail sur l’établissement de méthodes de mesure de la qualité des services à large bande fixes » et les « directives sur les méthodes de mesure de la qualité des services à large bande fixes » (ont été établis sur la base des réponses à cet appel et ont été publiés en même temps que les résultats de celui-ci.