Le 6 septembre 2024 Publication du résultat de l’appel à avis sur le projet de directives pour la mesure de l’emplacement des équipements utilisant les radiofréquences, et publication de ces directives
Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a procédé à un appel à avis sur le projet de « directives pour mesurer l’emplacement d’installation des équipements utilisant les radiofréquences » du mardi 25 juin au mercredi 24 juillet 2024. Deux avis ont été soumis, et les avis soumis ainsi que les réflexions du ministère sur ces avis ont été compilés et publiés avec les directives.