Le 29 décembre 2025 Résultats de l’appel à avis et rapport du Conseil de l’information et de la communication et de l’administration postale sur le projet d’arrêté ministériel modifiant partiellement le règlement relatif aux équipements de télécommunications à usage professionnel

 Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a soumis à l’avis du Conseil de l’information et de la communication et de l’administration postale (président : Hitoshi Aida, professeur invité à l’Université de Tokyo) le projet d’arrêté ministériel modifiant partiellement le règlement relatif aux équipements de télécommunications à usage professionnel (consultation n° 3189 du 20 novembre 2024) et a procédé à un appel à avis sur ce projet d’arrêté ministériel pendant la période du jeudi 21 novembre au vendredi 20 décembre 2024.
　Aujourd’hui, le Conseil a rendu son avis, dans lequel il estime que les modifications proposées sont appropriées. Le ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoit de modifier rapidement l’arrêté ministériel et les autres textes concernés sur la base de cet avis.