Le 14 Octobre 2025 Résultats de l’appel à avis sur le projet de « plan d’enquête pour le suivi de la mise en œuvre des règles de protection des consommateurs au cours de l’exercice 2025 » et publication du « plan d’enquête pour le suivi de la mise en œuvre des règles de protection des consommateurs au cours de l’exercice 2025 »

　Afin de mener des enquêtes sur le respect des règles de protection des consommateurs en vertu de la loi sur les entreprises de télécommunication (loi n° 86 de 1984), le ministère des Affaires intérieures et des Communications a élaboré un projet de plan d’enquête pour l’exercice 2025 et a procédé à un appel à avis entre le mercredi 27 aout et le jeudi 25 septembre 2025.
　Sur la base des résultats de cet appel à avis, le ministère a élaboré le « Plan d’enquête 2025 pour le suivi de la mise en œuvre des règles de protection des consommateurs », publié aujourd’hui.

* Les documents publiés sont disponibles en japonais uniquement.