Le 21 Octobre 2025 Résultats (préliminaires) de l’enquête relative à de nouveaux usages radio utilisant la bande des 900 MHz

Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a mené, du lundi 25 août au mercredi 1er octobre 2025, une enquête relative à de nouveaux usages radio utilisant la bande des 900 MHz, afin de contribuer à l’examen des modalités d’utilisation des bandes de fréquences devenues disponibles à la suite de la cessation du système de communications mobiles terrestres numériques MCA et du système avancé de communications radio MCA.
À l’issue de cette enquête, huit propositions ont été soumises par sept entités.