Le 24 Octobre 2025 Résultats de la consultation publique relative au projet de révision des « Lignes directrices concernant les règles de protection des consommateurs prévues par la loi sur les télécommunications » et publication des lignes directrices révisées

Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a mené une consultation publique concernant le projet de révision des « Lignes directrices concernant les règles de protection des consommateurs prévues par la loi sur les télécommunications », élaboré à la lumière des discussions tenues au sein du « Groupe d’étude sur l’orientation des règles de protection des consommateurs » (président : Ikufumi Niimi, professeur émérite de l’Université Meiji).
À l’issue de cette consultation, huit contributions ont été soumises ; le ministère publie les avis reçus ainsi que sa position à leur égard et rend également publiques les lignes directrices révisées.

* Les documents publiés sont disponibles en japonais uniquement.