Le 12 novembre 2025 Approbation du montant et du mode de versement des subventions au titre du système de service universel des télécommunications, ainsi que du montant et du mode de perception des contributions

- Rapport du Conseil de l’information et de la communication et de l’administration postale et résultats de l’appel à avis -

 Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a reçu aujourd’hui un rapport du Conseil de l’information et de la communication et de l’administration postale (président : Hitoshi Aida, professeur invité à l’université de Tokyo) indiquant qu’il était approprié d’approuver le montant et le mode de versement des subventions au titre du système de service universel des télécommunications, ainsi que le montant et le mode de perception des contributions (consultation n° 3203 du Conseil de l’information et de la communication et de l’administration postale du 30 septembre 2025).
 Le ministère des Affaires intérieures et des Communications procèdera rapidement aux démarches nécessaires pour approuver cette décision.

* Les documents publiés sont disponibles en japonais uniquement.