Le 28 novembre 2025 Résultats de l’appel à avis sur le projet de décret modifiant partiellement des dispositions du règlement sur les équipements hertziens et avis du Conseil de surveillance des radiocommunications

- Mise en place d’un système de communication radio pour les chemins de fer dans la bande 43 GHz -

　Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a procédé à un appel à avis sur le projet de décret ministériel modifiant partiellement le règlement sur les équipements hertziens (règlement n° 18 de la Commission de surveillance des ondes radioélectriques de 1950), du samedi 20 septembre au lundi 20 octobre 2025. 2 avis ont été soumis. Le ministère des Affaires intérieures et des Communications publie ci-après les avis soumis et sa position à leur sujet.
　Sur la base des résultats de l’appel à avis, le projet de décret a été soumis pour avis au Conseil de surveillance des radiocommunications (président : Iwao Sasase, professeur émérite de l’université de Keio). Le Conseil a rendu aujourd’hui un avis favorable à la modification du projet de décret conformément au contenu initial.
　Le ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoit de modifier rapidement les dispositions pertinentes sur la base des résultats de l’appel à avis et du rapport du Conseil de surveillance des radiocommunications.

* Les documents publiés sont disponibles en japonais uniquement.