Le 11 décembre 2025 Réponse du Conseil de l’administration des affaires de télécommunications et postales concernant la modification partielle du Règlement d’application de la loi sur les télécommunications

(Mise à jour des dispositions en tenant compte de la suppression de la fonction d’annonce des numéros)

Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a, le mardi 30 septembre 2025, soumis au Conseil de l’administration des affaires de télécommunications et postales (président : Hitoshi Aida, professeur chargé de mission à l’Université de Tokyo) une demande d’avis sur la modification partielle du Règlement d’application de la loi sur les télécommunications (demande n° 3200). Le mardi 9 décembre 2025, le Conseil a rendu un avis indiquant qu’il était approprié de procéder à la modification conformément à la demande.
Le ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoit de mettre en œuvre rapidement cette modification, sur la base de l’avis reçu.

* Les documents publiés sont disponibles en japonais uniquement.