Le 18 décembre 2025 Résultats de la consultation publique concernant le projet d’ordonnance ministérielle portant révision partielle du règlement relatif aux redevances de connexion des équipements de télécommunications désignés de catégorie I

Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a mené une consultation publique, du mercredi 12 novembre 2025 au jeudi 11 décembre de la même année, concernant le projet d’ordonnance ministérielle portant révision partielle du règlement relatif aux redevances de connexion des équipements de télécommunications désignés de catégorie I, afin de fixer les valeurs utilisées pour le calcul des redevances de connexion pour l’exercice fiscal 2026 sur la base de la méthode des coûts incrémentaux à long terme.
En conséquence, quatre contributions ont été soumises ; le ministère rend donc publics les avis reçus ainsi que sa position à leur égard.

* Les documents publiés sont disponibles en japonais uniquement.