Le 19 décembre 2025 Résultats de la consultation publique relative au projet d’ordonnance modifiant partiellement le Règlement d’application de la loi sur les ondes radio et autres textes, et réponse du Conseil de gestion du spectre radioélectrique

— Réforme du cadre réglementaire relative notamment à l’introduction de la 5G dans la bande des 26 GHz —

Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a mené une consultation publique concernant le projet d’ordonnance modifiant partiellement le Règlement d’application de la loi sur les ondes radio (Règlement n°14 de la Commission de régulation des ondes radio de 1950) et d’autres textes, du samedi 11 octobre au lundi 10 novembre de cette année. À l’issue de cette consultation, 8 avis ont été soumis ; le ministère publie donc les avis reçus ainsi que sa position à leur égard.
Par ailleurs, sur la base des résultats de cette consultation, le ministère a soumis au Conseil de gestion du spectre radioélectrique (président : Iwao Sasase, professeur émérite à l’Université Keio) une demande d’avis concernant le projet d’ordonnance susmentionné ainsi qu’un projet d’avis modifiant partiellement le plan d’attribution des fréquences. Aujourd’hui, le Conseil a rendu un avis indiquant qu’il est approprié de procéder à la révision conformément au projet initial.
Le ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoit, à l’avenir, de procéder rapidement à la mise à jour des dispositions concernées, sur la base des résultats de la consultation publique et de l’avis du Conseil.

* Les documents publiés sont disponibles en japonais uniquement.