Le 19 décembre 2025 Résultats de la consultation publique relative au projet de réforme du système visant à rendre obligatoire la demande électronique pour les procédures liées à l’octroi de licences de stations radio, et réponse du Conseil de gestion du spectre radioélectrique

(projet d’ordonnance modifiant partiellement le Règlement d’application de la loi sur les ondes radio, etc.)

Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a mené une consultation publique concernant le projet d’ordonnance modifiant partiellement le Règlement d’application de la loi sur les ondes radio et d’autres textes, afin de mettre en place les dispositions nécessaires pour rendre obligatoire la demande électronique pour les procédures liées à l’octroi de licences de stations radio, du samedi 1er novembre 2025 au lundi 1er décembre 2025. À l’issue de cette consultation, 18 avis ont été soumis ; le ministère publie donc les avis reçus ainsi que sa position à leur égard.
Par ailleurs, sur la base des résultats de la consultation publique, le ministère a soumis aujourd’hui le projet au Conseil de gestion du spectre radioélectrique (président : Iwao Sasase, professeur émérite à l’Université Keio), qui a rendu un avis indiquant que le projet initial est approprié.
Le ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoit, à l’avenir, de procéder rapidement à la mise en place des ordonnances ministérielles concernées, sur la base des résultats de la consultation publique et de l’avis du Conseil de gestion du spectre radioélectrique.

* Les documents publiés sont disponibles en japonais uniquement.