Le 23 décembre 2025 Résultats de l’appel à opinions concernant le projet d’instruction modifiant partiellement les critères d’examen relatifs à la loi sur les radiocommunications

— Ajout notamment du champ des titulaires de licence de stations radio pour les communications ITS dans la bande des 700 MHz —

Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a lancé un appel à opinions concernant le projet d’instruction modifiant partiellement les critères d’examen relatifs à la loi sur les radiocommunications, visant notamment à ajouter le champ des titulaires de licence de stations radio pour les communications ITS dans la bande des 700 MHz, afin de garantir l’environnement de communication nécessaire à la réalisation de la conduite autonome, du jeudi 6 novembre 2025 au vendredi 5 décembre 2025.
En conséquence, 21 avis ont été soumis ; le ministère publie les avis reçus ainsi que sa position à leur égard, ainsi que l’instruction révisée adoptée à la lumière des résultats de cet appel à opinions.

* Les documents publiés sont disponibles en japonais uniquement.