Le 25 décembre 2025 Résultats de la consultation publique concernant le projet d’ordonnance ministérielle modifiant partiellement le règlement comptable des entreprises de télécommunications et promulgation de l’ordonnance modifiée

Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a mené une consultation publique concernant le projet d’ordonnance ministérielle modifiant partiellement le règlement comptable des entreprises de télécommunications, du mercredi 1er octobre 2025 au jeudi 30 octobre 2025. Aucune opinion n’ayant été soumise durant cette période, le ministère annonce qu’en tenant compte de ce résultat, l’ordonnance ministérielle modifiant partiellement le règlement comptable des entreprises de télécommunications a été promulguée aujourd’hui.

* Les documents publiés sont disponibles en japonais uniquement.