Le 4 décembre 2025
Conseil des télécommunications
Sous-commission des technologies de l’information et des communications
Commission sur l’utilisation efficace du spectre radioélectrique Résultats de la consultation publique relative au projet de rapport de la Commission sur l’utilisation efficace du spectre radioélectrique

— Parmi la « Promotion de l’utilisation efficace du spectre radioélectrique en réponse aux évolutions de l’environnement socio-économique », la « Modalité d’attribution des fréquences » (méthode de mise en œuvre de la concurrence par les prix) —

La Commission sur l’utilisation efficace du spectre radioélectrique du Conseil des télécommunications – Sous-commission des technologies de l’information et des communications (président : Takeo Fujii, professeur au Centre de recherche avancée en communications sans fil, The University of Electro-Communications) a mené, du samedi 11 octobre au lundi 10 novembre 2025, une consultation publique concernant le projet de rapport qu’elle a élaboré sur la « Modalité d’attribution des fréquences » (méthode de mise en œuvre de la concurrence par les prix), relevant de la question n° 30 du 3 février 2025 intitulée « Promotion de l’utilisation efficace du spectre radioélectrique en réponse aux évolutions de l’environnement socio-économique ».
À l’issue de cette consultation, dix-sept avis ont été soumis ; la Commission publie les avis reçus ainsi que sa position à leur égard.

* Les documents publiés sont disponibles en japonais uniquement.