Le 5 décembre 2025
Conseil des télécommunications
Sous-commission des technologies de l’information et des communications
Commission des systèmes de communications par satellite Résultats de la consultation publique relative au projet de rapport de la Commission des systèmes de communications par satellite

— Parmi les « Conditions techniques relatives aux systèmes de communications mobiles par satellite utilisant des satellites non géostationnaires », les « Conditions techniques relatives aux systèmes de communications par satellite non géostationnaire en bande Ka reposant sur une constellation de satellites utilisant une orbite d’une altitude de 600 km » —

La Commission des systèmes de communications par satellite du Conseil des télécommunications – Sous-commission des technologies de l’information et des communications (président : Tetsushi Ikegami, professeur à la Faculté des sciences et technologies, Meiji University) a mené, du samedi 11 octobre au lundi 10 novembre 2025, une consultation publique concernant le projet de rapport qu’elle a élaboré sur les « Conditions techniques relatives aux systèmes de communications par satellite non géostationnaire en bande Ka reposant sur une constellation de satellites utilisant une orbite d’une altitude de 600 km », relevant des « Conditions techniques relatives aux systèmes de communications mobiles par satellite utilisant des satellites non géostationnaires ».
À l’issue de cette consultation, sept avis ont été soumis ; la Commission publie les avis reçus ainsi que sa position à leur égard.

* Les documents publiés sont disponibles en japonais uniquement.